Assiettes sociales : ce qui change pour les exploitants agricoles dès 2026

Un objectif de simplification et d’équité

Jusqu’à présent, les cotisations sociales et les contributions CSG-CRDS reposaient sur deux bases distinctes : les revenus nets pour les premières et les revenus bruts pour les secondes. À compter de 2026, une seule assiette commune sera utilisée : le revenu professionnel brut, avant déduction des cotisations sociales.

Cette harmonisation aligne les règles des agriculteurs sur celles des autres indépendants, tout en améliorant la lisibilité et la cohérence du système.

Une assiette plus large, un abattement forfaitaire unique

L’assiette sera ainsi constituée à partir d’un revenu correspondant au chiffre d’affaires après déduction des charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales, abattu d’un taux fixe représentatif d’une partie des cotisations et contributions. Cet abattement correspond à un taux de 26 % avec un montant plancher fixé à 1,76 % du PASS (829 € en 2025) et une valeur plafond à 130 % du PASS (61 230 € en 2025). Les mécanismes existants tels que la moyenne triennale sociale des revenus sont conservés, tout comme certaines exclusions (DJA, plus-values exonérées, indemnités d’abattage, etc.).

Pour les premières années (2026 et 2027), la MSA reconstituera l’assiette “super-brute” à partir des revenus 2023 et 2024, majorés des cotisations personnelles et de la CSG déductible de ces années respectives.

Des taux de cotisations révisés à la hausse mais une meilleure couverture

La réforme s’accompagne d’une revalorisation des taux, notamment pour les cotisations maladie-maternité (AMEXA), retraite de base et retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Par exemple, le taux AMEXA maximal atteindra 8,5 % jusqu’à 3 PASS, avant de décroître légèrement au-delà. Les cotisations vieillesse et complémentaires connaîtront également une hausse modérée, destinée à renforcer les droits futurs à la retraite.

Cette hausse sera toutefois compensée par une baisse du montant des contributions non créatrices de droits (comme la CSG). Finalement, les agriculteurs verront leurs prestations sociales améliorées, notamment en matière de retraite et de protection maladie.

Cette réforme marque une étape importante vers une simplification administrative et une plus grande équité entre travailleurs indépendants. Si elle représente un effort supplémentaire à court terme, elle devrait à moyen terme conforter la protection sociale des exploitants et mieux valoriser leurs cotisations. Des précisions sont encore attendues de la MSA, notamment sur la reconstitution des revenus de référence et la fusion à venir des cotisations vieillesse. Mais une chose est sûre : 2026 marquera un tournant majeur pour la sécurité sociale agricole.

Audrey Gauthier, référente fiscal et social du Groupe Cogedis